3.2.Aux fins de l’exercice financier 2010 ou 2011 exclusivement et malgré toute disposition à l’effet contraire, l’ajustement des quotes-parts des trois municipalités liées est autorisé afin que celles-ci reflètent les résultats financiers réels de l’exercice financier 2008 et tiennent également compte de l’application de certaines dispositions à incidence financière de l’Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec en date du 16 janvier 2009 ainsi que de la mise en œuvre, dès l’exercice financier 2008, des conclusions du Rapport du Comité d’arbitrage sur les équipements d’intérêt collectif contenues à l’avis de la Gazette Officielle du Québec, publié le 5 février 2009.
3.2.Aux fins de l’exercice financier 2010 exclusivement et malgré toute disposition à l’effet contraire, l’ajustement des quotes-parts des trois municipalités liées est autorisé afin que celles-ci reflètent les résultats financiers réels de l’exercice financier 2008 et tiennent également compte de l’application de certaines dispositions à incidence financière de l’Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec en date du 16 janvier 2009 ainsi que de la mise en œuvre, dès l’exercice financier 2008, des conclusions du Rapport du Comité d’arbitrage sur les équipements d’intérêt collectif contenues à l’avis de la Gazette Officielle du Québec, publié le 5 février 2009.
